ACS France

Garanties d'assurance

MATERIELS

Tous nos matériels sont assurés par Les Mutuelles du Mans Assurances (M.M.A.) sous le Contrat N° 111 264 086, renouvelable annuellement en Janvier. La garantie s'exerce si les matériels utilisés par l'Assuré, dans le cadre de ses activités, consistent à la location avec techniciens pour le cinéma et la télévision.

FRANCHISE

Une franchise proportionnelle est applicable en cas de sinistre.
En dommages : 10 % du montant des dommages avec un minimim de 762 € et un maximum de 7 622 €. En vol, perte et disparition : 20 % du montant des dommages avec un minimum de 1 564 € et un maximum de 15 245 €.

CLAUSES PARTICULIERES

Outres les exclusions prévues aux Conditions Générales et Conventions Spéciales, sont également et formellement EXCLUS de la garantie :

• LE VOL EN VEHICULE LAISSE SANS SURVEILLANCE.
• LE VOL DES MATERIELS QUI SERAIENT LAISSES EN PLEIN AIR , SANS SURVEILLANCE.
• LES DOMMAGES RESULTANT D'UN MAUVAIS MONTAGE OU D'UNE UTILISATION CONTRAIRE AUX SPECIFICATIONS DU CONSTRUCTEUR.

ASSURANCE HELICOPTERES

Notre flotte d'appareils est assurée par un cabinet d'assurances spécialisé en aéronautique, cabinet : Aélia sous la police d'assurance N° 2002 / 00087 garantissant la Responsabilité Civile suivant les montants ci-après :

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

A l'égard des personnes non transportées et à l'égard des occupants :
7 700 000 € par occupant et/ou accident et/ou évènements avec un montant maximum de 114 500 € par passager y compris l'extensio aux risques de guerre au titre de l'AV 52 mais limitée à 10 898 € par événement et en tout par période annuelle d'assurance en ce qui concerne les personnes non transportées.

Cette assurance est reconduite annuellement au 4 Janvier de chaque année.